La réglementation générale et les normes des EPI :
Obligations du chef d’entreprise :
Le Code du travail, par la loi du 31 décembre 1991, oblige les employeurs à engager une démarche fondée sur l’évaluation des risques (dans le document unique) et l’adaptation permanente des mesures de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur la base des principes généraux de prévention (article Article L4121-1 à 5 du Code du travail).
La réglementation concernant les démarches et obligations inhérentes au chef d’entreprise du BTP est la même que dans les autres secteurs d’activité et découle pour l’essentiel du Code du travail. Par ailleurs, le Code de la sécurité sociale, la législation des installations classées, la législation des établissements recevant du public fixent et définissent des obligations.
Le Décret nº 2009-289 du 13 mars 2009, publié au JO du 15 mars 2009, a introduit dans le Code du travail un certain nombre de modifications en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les modifications introduites par le Décret sont nombreuses, éparses et d’incidence minime ; il s’agit plus de rectifications ou précisions relatives au conseil des prud’hommes, à la coordination SPS, au congé maternité, au Conseil d’orientation sur les conditions de travail, aux substances dangereuses.
